Conditions d’utilisation

Bébé NestléMD et moi 

MODALITÉS OFFICIELLES (les « modalités ») 

Dernière mise à jour : janvier 2024 

Ce nouveau programme par courriel est destiné au Canada uniquement et sera régi, interprété et mis en application selon les lois canadiennes. En vous inscrivant au programme par courriel et en demeurant membre du programme, vous reconnaissez que Nestlé Canada inc. (le « commanditaire ») n’assume aucune responsabilité contractuelle ou juridique à votre égard. 

1. PROGRAMME PAR COURRIEL :  Le programme par courriel procure de l’information, des conseils et de l’aide et peut parfois proposer des offres spéciales, y compris des cadeaux ou des bons-rabais (chacun constituant une « offre ») aux futurs et nouveaux parents (un « abonné »). Le programme par courriel peut à tout moment être restreint, suspendu, annulé, corrigé ou autrement modifié sans préavis (sauf si la loi l’exige), et ce, à l’entière discrétion du commanditaire. L’abonnement ne donne à l’abonné aucun droit acquis et l’abonné ne peut pas compter sur la disponibilité continue d’une offre. Le commanditaire se réserve spécifiquement le droit de modifier, changer, retirer ou annuler tout avantage ou les présentes modalités avec ou sans préavis. 

2. ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible au programme par courriel, la personne doit être un résidant du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence, avoir une adresse postale physique canadienne valide auprès de Postes Canada au moment de l’envoi et être un abonné. Les partenariats, les sociétés de capitaux, les fiducies, les associations et autres entités de quelque nature qu’elles soient ne peuvent être abonnés au programme par courriel. L’adhésion est réservée aux abonnés en exclusivité. Par conséquent, celle-ci reste associée à l’abonné et n’est transférable ni en totalité ni en partie. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler tout avantage lié au programme par courriel ou à l’abonné si ce dernier ne respecte pas les critères d’admissibilité. 

3. COMMENT PARTICIPER : La participation au programme par courriel est gratuite. Pour participer au programme, vous pouvez vous inscrire en ligne à www.nestlebaby.ca ou www.bebenestle.ca (le « site Web »).  Dans le cadre du processus d’inscription, vous devez fournir une adresse postale valide au Canada et la date d’accouchement prévue ou la date de naissance de votre bébé (jusqu’à l’âge de 24 mois). Vous pouvez aussi vous inscrire en communiquant avec nous au centre d’appels (https://contact.nestle.ca/fr). Vous pouvez vous inscrire au programme une seule fois. Le commanditaire se réserve le droit de changer, modifier ou corriger les modalités d’inscription au programme par courriel. 

4. LES OFFRES : Au moment de l’inscription, vous pourriez commencer à recevoir des courriels. La chance de gagner une carte-cadeau de 100 $ (le « prix ») sera déterminée en fonction d’un tirage et sera assujettie au règlement complet (INSÉRER LE LIEN). Deux personnes ayant le même nom, le même identifiant de courriel et la même date de naissance de l’enfant ne pourront pas gagner. Les gagnants respectifs seront avisés par courriel des étapes à suivre pour réclamer le prix. Le choix du gagnant est à la discrétion de l’abonné. Toute autre offre qui peut être annoncée par courriel sera limitée dans le temps et aura ses propres instructions.  Les offres non réclamées à la date limite ne seront pas remplacées. Le commanditaire se réserve le droit de modifier, de retirer ou d’annuler les offres (en totalité ou en partie), avec ou sans préavis. 

5. PARTENAIRES : Le commanditaire peut collaborer avec d’autres parties (une « autre partie ») pour fournir des offres (une « offre d’une autre partie »). Toute question relative aux offres d’une autre partie doit être posée à la partie concernée. Le commanditaire n’est pas responsable des offres de l’autre partie, et notamment des allégations qu’une offre de l’autre partie n’est pas conforme aux lois, ordonnances ou règlements fédéraux, provinciaux ou locaux, ou encore qu’une offre de l’autre partie est défectueuse, injurieuse ou dangereuse, y compris les réclamations en responsabilité. 

6. RETOURS : Le commanditaire décline toute responsabilité quant aux offres qui ne sont pas reçues en raison d’une adresse incomplète ou inexacte sur le profil de l’abonné ou quant au réacheminement des offres aux abonnés qui ont déménagé sans mettre à jour leur adresse dans leur profil. Le membre doit aviser immédiatement le commanditaire de tout changement à son statut (notamment de tout changement d’adresse ou de ses coordonnées).  Le fait d’aviser une tierce partie d’un changement de statut, même si l’abonné s’est inscrit auprès d’un tiers pour participer au programme par courriel, ne suffit pas. Si une offre ne peut être livrée à l’adresse fournie ou si elle est renvoyée au commanditaire, celui-ci se réserve le droit d’exclure l’abonné du programme par courriel. 

7. TAXES : Les abonnés sont responsables du paiement des taxes, droits et autres frais imposés par les autorités gouvernementales sur les offres qu’ils ont réclamées. 

CONDITIONS DE PARTICIPATION : 

8. En participant au programme par courriel, les abonnés (i) prennent connaissance des présentes modalités, les comprennent et les acceptent, y compris toutes les exigences relatives à l’admissibilité, et (ii) s’engagent à respecter les décisions du commanditaire, prises à l’entière discrétion de ce dernier; ces décisions sont finales et sans appel pour toutes les questions concernant le programme par courriel. Les abonnés qui ne se conforment pas aux présentes modalités pourraient être exclus du programme par courriel. 

9. Toute offre obtenue auprès de sources ou par des moyens non autorisés ou illégitimes (y compris toute offre obtenue auprès d’autres membres de la famille du bébé ou en excès de la limite d’un membre par foyer et par bébé) sera annulée à la discrétion du commanditaire. 

10. Les offres réclamées sont réputées appartenir à l’abonné, qui ne peut les vendre, les échanger ou les transférer. La vente ou l’échange d’une offre en violation des présentes modalités entraînera, à la discrétion du commanditaire, l’exclusion du membre ou l’annulation de l’offre visée. 

11. Pour s’inscrire et participer au programme par courriel, l’abonné accepte les conditions suivantes : a) il exonère le commanditaire et ses filiales ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute responsabilité, perte ou préjudice relatif à la participation au programme par courriel; b) l’abonné renonce par les présentes à toute réclamation en dommages-intérêts punitifs, incidents, consécutifs et autres, et en aucun cas il ne pourra en obtenir; c) toute cause d’action se rapportant au programme par courriel devra être réglée individuellement et ne pourra donner lieu à un recours collectif; et d) toute réclamation, tout jugement ou toute attribution se limitera aux menues dépenses réellement engagées et exclura les honoraires juridiques et les frais de justice. 

12. L’abonnement au programme par courriel est individuel et non transférable. 

FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME : 

13. Le commanditaire n’a aucune obligation de maintenir le programme par courriel ni de fournir un préavis s’il y met fin. 

14. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le programme par courriel et les offres disponibles, en tout temps, et sans raison ni pénalité, notamment en cas de fraude, de défectuosité technique, y compris de défectuosité du serveur de réseau ou du matériel, de virus, de bogues, d’erreurs de programmation ou de toute autre erreur ou cause qui nuisent à la gestion, à la sécurité, à l’intégrité ou au bon déroulement du programme par courriel. 

15. Le commanditaire n’accepte aucune responsabilité envers un abonné, notamment à la suite de la résiliation ou de la modification des offres, en tout ou en partie. Le commanditaire décline toute responsabilité relativement aux problèmes qui pourraient se produire, notamment (a) la saisie erronée ou inexacte de renseignements liés au programme par courriel ou à une offre; ou (b) les dommages au système de l’utilisateur occasionnés par la participation au programme par courriel ou par le téléchargement des renseignements nécessaires pour participer au programme par courriel. Le commanditaire ne garantit pas que l’accès au programme par courriel et au site Web ne sera pas interrompu. 

16. Le commanditaire ne suggère pas et n’approuve pas l’utilisation par un abonné ou une autre personne d’une offre obtenue par une voie illégitime ou non autorisée. Pour des raisons de sécurité, le commanditaire ne peut garantir la fraîcheur, les qualités nutritives ou l’innocuité des produits obtenus de cette manière. Les abonnés doivent utiliser uniquement les offres fournies par le commanditaire. 

DIVULGATIONS : 

17. Toute tentative, par un abonné ou une autre personne, de nuire au bon déroulement du programme par courriel, notamment toute réclamation frauduleuse, constitue une violation des lois criminelles et civiles. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, sans exclure une poursuite au criminel. Tout abonné qui participe à l’une des activités indiquées ci-dessus pourra être exclu et renoncera à son droit d’obtenir des offres. 

18. En cas de divergence entre la version anglaise et une autre version des présentes modalités, la version anglaise prévaudra. 

19. La nullité ou le caractère non exécutoire d’une disposition des présentes modalités n’a aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une disposition est reconnue invalide, non exécutoire ou illégale, les présentes modalités resteront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie. En particulier, les employés du commanditaire ne sont pas autorisés à annuler, modifier ou corriger les dispositions des présentes modalités de quelque manière que ce soit. 

20. Le commanditaire utilisera les renseignements personnels recueillis auprès des abonnés uniquement pour gérer le programme par courriel. Le commanditaire ne vendra pas, ne partagera pas et ne divulguera pas les renseignements personnels des abonnés à des tiers ou à des mandataires, sauf dans le cas où des tiers ou des mandataires ont été embauchés par le commanditaire aux fins indiquées ci-dessus ou si la loi en vigueur l’autorise ou l’exige. Les renseignements des abonnés seront protégés par la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, qui peut être modifiée de temps à autre conformément à ses conditions (consultez le site https://www.faitavecnestle.ca/protection-des-renseignements-personnels). 

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