Conditions générales du concours du programme Nestlé Baby & me

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE CONCOURS EST VALIDE AU CANADA SEULEMENT, À L’EXCLUSION DE LA PROVINCE DE QUÉBEC (ET IL S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX PERSONNES ADMISSIBLES, COMME PRÉCISÉ DANS LE RÈGLEMENT CI-APRÈS). NUL PARTOUT AILLEURS ET LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS SI VOUS NE RÉPONDEZ PAS AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ ÉNONCÉS CI-DESSOUS.

Période du concours

1.LE CONCOURS INSCRIPTION AU NOUVEAU PROGRAMME PAR COURRIEL NESTLÉ BÉBÉ ET MOI PROPOSE UNE OFFRE D’UNE DURÉE LIMITÉE POUR COURIR LA CHANCE DE GAGNER UNE CARTE-CADEAU DE 100 $ À L’INSCRIPTION AU CONCOURS INSCRIPTION AU NOUVEAU PROGRAMME PAR COURRIEL NESTLÉ BÉBÉ ET MOI (LE « CONCOURS ») COMMENCE À 00 H 00 MIN 01 S (HE) LE 7 MARS 2024 ET SE TERMINE À 23 H 59 MIN 59 S (HE) LE 31 AOÛT 2024 (CI-APRÈS, LA « PÉRIODE DU CONCOURS »). TOUS LES BULLETINS DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE REÇUS AVANT 23 H 59 MIN 59 S (HE) LE 31 AOÛT 2024 (L’« HEURE DE CLÔTURE DU CONCOURS »). LES BULLETINS DE PARTICIPATION SOUMIS APRÈS L’HEURE DE CLÔTURE DU CONCOURS SERONT REFUSÉS.

Personnes admissibles

2. LE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDANTS AUTORISÉS DU CANADA, À L’EXCLUSION DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, QUI ONT ATTEINT L’ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS LEUR PROVINCE OU LEUR TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE LEUR PARTICIPATION, À L’EXCEPTION DES PERSONNES ET ENTITÉS SUIVANTES : (A) DES EMPLOYÉS, DES ADMINISTRATEURS, DES DIRIGEANTS, DES REPRÉSENTANTS ET DES MANDATAIRES : (I) DE NESTLÉ CANADA INC. (LE « COMMANDITAIRE »); (II) DE L’ORGANISATION INDÉPENDANTE RESPONSABLE DU CONCOURS NOMMÉE PAR LE COMMANDITAIRE POUR ADMINISTRER LE CONCOURS (L’« ADMINISTRATEUR DU CONCOURS »); (III) DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE AU COMMANDITAIRE OU À L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS; (IV) DES AGENCES DE PUBLICITÉ, DE PROMOTION OU DE GESTION DU COMMANDITAIRE QUI PARTICIPENT À L’ÉLABORATION ET À L’EXÉCUTION DU CONCOURS DE QUELQUE MANIÈRE ET (V) DES PERSONNES OU ENTITÉS QUI ONT UN RÔLE À JOUER À TITRE DE JUGES DU CONCOURS; ET (B) DES PERSONNES AVEC LESQUELLES LES PERSONNES MENTIONNÉES EN (A) SONT DOMICILIÉES OU AVEC LESQUELLES ELLES ONT UN LIEN IMMÉDIAT. LES PERSONNES ET ENTITÉS MENTIONNÉES AUX POINTS (A) ET (B) SONT DÉSIGNÉES COLLECTIVEMENT DANS LES PRÉSENTES COMME LES « ENTITÉS DU CONCOURS ». DANS LE CADRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT, UN « LIEN IMMÉDIAT » ENTRE DEUX PERSONNES EXISTE SI L’UNE DES PERSONNES EST LE MARI, L’ÉPOUSE, LE CONJOINT DE FAIT, LE FILS, LE BEAU-FILS, LE GENDRE, LA FILLE, LA BELLE-FILLE, LA BRU, LA SŒUR, LA DEMI-SŒUR, LA BELLE-SŒUR, LE FRÈRE, LE DEMI-FRÈRE, LE BEAU-FRÈRE, LA MÈRE, LA BELLE-MÈRE, LE PÈRE OU LE BEAU-PÈRE DE L’AUTRE. IL EST BIEN ENTENDU QUE LES GROUPES, LES CLUBS, LES ORGANISATIONS, LES ENTREPRISES ET LES ENTITÉS COMMERCIALES OU NON COMMERCIALES NE PEUVENT PAS PARTICIPER AU CONCOURS.

3. EN PLUS DES EXIGENCES QUI PRÉCÈDENT, UNE PERSONNE NE PEUT PARTICIPER AU CONCOURS DÉCRIT CI-DESSOUS QUE SI ELLE A PLUS DE 18 ANS, EST UN PARENT, TUTEUR OU ENCEINTE.

4. CHAQUE PARTICIPANT DOIT RÉPONDRE AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ PRÉVUS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT DEPUIS LE MOMENT DE SA PARTICIPATION JUSQU’À CE QU’IL SOIT DÉCLARÉ GAGNANT (S’IL DEVIENT GAGNANT).

Comment participer

5. AUCUN ACHAT REQUIS. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’EFFECTUER UN ACHAT POUR PARTICIPER AU CONCOURS, ET UN ACHAT N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS SE DÉROULE SUR LE SITE WEB. UNE FOIS QUE LA PERSONNE S’EST INSCRITE

6. IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES OPTIONS D’INSCRIPTION POUR PARTICIPER AU PRÉSENT CONCOURS ET LE FAIT D’EN COCHER UNE N’AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

7. LA LIMITE EST ASSUJETTIE À UN IDENTIFIANT DE COURRIEL ET À UN NOM UNIQUES SOUMIS DANS LE BULLETIN DE PARTICIPATION, PEU IMPORTE LES AUTRES RENSEIGNEMENTS FOURNIS DANS LE BULLETIN DE PARTICIPATION, JUSQU’À CONCURRENCE DE 1 PARTICIPATION PAR PERSONNE ET PAR ADRESSE COURRIEL POUR LA PÉRIODE DU CONCOURS. UNE FOIS QU’UN CONCURRENT A ATTEINT CETTE LIMITE, LES PARTICIPATIONS ADDITIONNELLES QU’IL SOUMET SONT REFUSÉES ET NE CONSTITUENT PAS DES PARTICIPATIONS ADMISSIBLES AU CONCOURS. DE PLUS, SI UN PARTICIPANT TENTE D’OBTENIR UN NOMBRE DE PARTICIPATIONS SUPÉRIEUR À CE QUI EST PRESCRIT, LE COMMANDITAIRE PEUT, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, EXCLURE LE PARTICIPANT DU CONCOURS ET REJETER TOUTES SES PARTICIPATIONS.

8. TOUTES LES PARTICIPATIONS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE VÉRIFICATION À TOUT MOMENT. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, D’EXIGER D’UN PARTICIPANT UNE PREUVE D’IDENTITÉ OU D’ADMISSIBILITÉ SOUS LA FORME REQUISE PAR LE COMMANDITAIRE. LE DÉFAUT DE FOURNIR UNE PREUVE D’IDENTITÉ OU D’ADMISSIBILITÉ AU MOMENT VOULU ET À LA SATISFACTION DU COMMANDITAIRE PEUT ENTRAÎNER LA DISQUALIFICATION.

Prix et chances de gagner

9. IL Y A UN TOTAL DE TRENTE (30) GRANDS PRIX (CHACUN ÉTANT DÉSIGNÉ COMME UN « GRAND PRIX ») À GAGNER À COMPTER DU DÉBUT DU PRÉSENT CONCOURS. CHAQUE GRAND PRIX CONSISTE EN UNE CARTE-CADEAU DE 100 $. LA VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE DE CHAQUE PRIX EST DE [INSERT] DOLLARS CANADIENS (100$ CAN). LES CHANCES DE GAGNER UN GRAND PRIX DÉPENDENT DU NOMBRE TOTAL DE PARTICIPATIONS ADMISSIBLES REÇUES AVANT L’HEURE DE CLÔTURE DU CONCOURS.

10. LIMITE DE CINQ GAGNANTS DU GRAND PRIX PAR MOIS POUR TOUTE LA PÉRIODE DU CONCOURS.

11. IL INCOMBE À CHAQUE GAGNANT DE PAYER TOUS LES MONTANTS ET COÛTS LIÉS À UN PRIX, NOTAMMENT TOUS LES IMPÔTS ET TOUTES LES TAXES DE VENTE, D’UTILISATION ET AUTRES (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE LES DÉCLARER) DÉCOULANT DE LA REMISE D’UN PRIX ET QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ASSUMÉS PAR LE COMMANDITAIRE. IL INCOMBE AU GAGNANT DE CONNAÎTRE ET DE RESPECTER LES LOIS FISCALES FÉDÉRALES, PROVINCIALES, TERRITORIALES, LOCALES ET ÉTRANGÈRES POUVANT S’APPLIQUER À L’ACCEPTATION D’UN PRIX.

12. TOUTE PERSONNE ADMISSIBLE À LA REMISE D’UN PRIX DOIT ACCEPTER LE PRIX TEL QUE DÉCERNÉ ET NE PEUT LE CÉDER NI LE REMPLACER OU L’ÉCHANGER CONTRE UN MONTANT EN ESPÈCES, UN PRIX D’UNE VALEUR PLUS ÉLEVÉE OU UN PRIX DE REMPLACEMENT, NI APPLIQUER LA VALEUR DU PRIX À L’UNE DES TRANSACTIONS SUSMENTIONNÉES. LES PRIX NE SONT PAS REMBOURSABLES ET NE PEUVENT ÊTRE REMPLACÉS S’ILS SONT PERDUS OU VOLÉS; ILS SONT DÉCERNÉS « TELS QUELS » SANS DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SI UN PRIX N’EST PAS DISPONIBLE EN TOUT OU PARTIE, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE LUI EN SUBSTITUER UN AUTRE DE VALEUR ET DE NATURE ÉQUIVALENTES OU SUPÉRIEURES.

Attribution des prix

13. UN TIRAGE AU SORT (LE « TIRAGE DU GRAND PRIX ») AURA LIEU AU DÉBUT DU MOIS SUIVANT DE MARS À AOÛT 2024 POUR L’ATTRIBUTION DES GRANDS PRIX, SOUS RÉSERVE DU PRÉSENT RÈGLEMENT (NOTAMMENT LES EXIGENCES CONCERNANT LA VÉRIFICATION ET LA QUESTION RÉGLEMENTAIRE), PARMI TOUS LES BULLETINS DE PARTICIPATION ADMISSIBLES REÇUS PENDANT LA PÉRIODE DU CONCOURS. UN (1) GAGNANT POTENTIEL SERA SÉLECTIONNÉ AU HASARD DANS LE CADRE DU TIRAGE DU GRAND PRIX POUR CHAQUE GRAND PRIX À GAGNER. LE TIRAGE DU GRAND PRIX SERA EFFECTUÉ PAR L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS.

14. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, AU MOMENT DU TIRAGE D’UN GRAND PRIX (COLLECTIVEMENT LES « TIRAGES DE PRIX »), AUCUN BULLETIN DE PARTICIPATION ADMISSIBLE N’A ÉTÉ REÇU OU SI LE NOMBRE DE BULLETINS DE PARTICIPATION ADMISSIBLES REÇUS EST INFÉRIEUR AU NOMBRE DE PRIX À ATTRIBUER LORS DE CE TIRAGE, TOUT PRIX NON ATTRIBUÉ LE SERA AU COURS DU PROCHAIN TIRAGE APPLICABLE. CE PROCESSUS SE RÉPÉTERA JUSQU’À CE QUE TOUS LES PRIX DU CONCOURS AIENT ÉTÉ ATTRIBUÉS. SI, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, UN PRIX N’A PAS ÉTÉ ATTRIBUÉ APRÈS LE DERNIER TIRAGE, CE PRIX NE SERA PAS REMIS.

15. LE COMMANDITAIRE OU SES REPRÉSENTANTS PEUVENT RÉPONDRE AUX COURRIELS OU COMMUNIQUER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE AVEC EUX PENDANT LA PÉRIODE DU CONCOURS, MAIS CES ÉCHANGES N’AURONT AUCUNE INCIDENCE SUR LE PROCESSUS D’ATTRIBUTION DES PRIX EN VERTU DU PRÉSENT RÈGLEMENT.

16. LES GAGNANTS POTENTIELS D’UN PRIX SERONT INFORMÉS PAR COURRIEL À L’ADRESSE FOURNIE DANS LE BULLETIN DE PARTICIPATION DANS LES CINQ (5) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LEUR INSCRIPTION A ÉTÉ SÉLECTIONNÉE, LES DÉSIGNANT COMME GAGNANTS POTENTIELS. SI L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS NE PARVIENT PAS À JOINDRE UN GAGNANT POTENTIEL, ALORS, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, CE GAGNANT POTENTIEL PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ, SANS ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU COMMANDITAIRE. ADVENANT UNE TELLE DISQUALIFICATION, UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL EST CHOISI PARMI LES BULLETINS DE PARTICIPATION ADMISSIBLES QUI RESTENT, SOIT DE FAÇON SEMBLABLE À CELLE UTILISÉE POUR CHOISIR LE GAGNANT POTENTIEL INITIAL, SOIT PAR TIRAGE AU SORT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT. DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE NOTIFICATION DU GAGNANT, LE GAGNANT POTENTIEL DOIT CONFIRMER SON ADMISSIBILITÉ ET INDIQUER S’IL EST DISPOSÉ À ACCEPTER LE PRIX EN QUESTION. LE GAGNANT POTENTIEL SERA ALORS INFORMÉ OFFICIELLEMENT PAR COURRIEL. SEULS LES GAGNANTS POTENTIELS SERONT CONTACTÉS.

Déclaration et décharge et question réglementaire

17. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX, CHAQUE GAGNANT POTENTIEL DOIT REMPLIR ET RETOURNER DANS LES DIX (10) JOURS SUIVANT LA DATE DE RÉCEPTION UN FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET DÉCHARGE (LA « DÉCLARATION ET DÉCHARGE ») QUI (ENTRE AUTRES) :

(a) confirme le respect du présent règlement;

(b) confirme l’acceptation du prix tel que décerné;

(c) dégage de toute responsabilité les entités du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires ») concernant le présent concours, la participation des gagnants potentiels au concours et à la remise des prix, l’utilisation ou l’utilisation abusive du prix ou d’une partie du prix; et

(d) confirme que le gagnant potentiel accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations concernant le concours ainsi que sa photographie ou sa ressemblance soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni dédommagement, dans toute publicité réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés, radiotélévisés et sur Internet.

18. EN OUTRE, AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT D’UN PRIX, CHAQUE GAGNANT POTENTIEL DOIT ÉGALEMENT RÉPONDRE CORRECTEMENT À UNE QUESTION RÉGLEMENTAIRE DE MATHÉMATIQUE, CONTENUE DANS LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET DÉCHARGE, ET CE, SANS AIDE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, MÉCANIQUE, ÉLECTRONIQUE OU AUTRE.

19. SI UN GAGNANT POTENTIEL OMET DE RETOURNER DANS LE DÉLAI PRESCRIT LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET DÉCHARGE DÛMENT SIGNÉ, LE COMMANDITAIRE PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DISQUALIFIER LE GAGNANT POTENTIEL, ANNULANT AINSI TOUS LES DROITS QUE CE DERNIER PEUT AVOIR SUR LE PRIX. ADVENANT UNE TELLE DISQUALIFICATION, UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL EST CHOISI PARMI LES BULLETINS DE PARTICIPATION ADMISSIBLES QUI RESTENT, SOIT DE FAÇON SEMBLABLE À CELLE UTILISÉE POUR CHOISIR LE GAGNANT POTENTIEL INITIAL, SOIT PAR TIRAGE AU SORT, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT.

20. SI UN GAGNANT POTENTIEL SÉLECTIONNÉ NE RESPECTE PAS LES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ, NE RÉPOND PAS CORRECTEMENT À LA QUESTION RÉGLEMENTAIRE DE MATHÉMATIQUE, NE REMPLIT PAS ET NE RETOURNE PAS LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET DÉCHARGE, NE PEUT OU NE VEUT PAS ACCEPTER LE PRIX TEL QUE DÉCERNÉ OU DÉCIDE DE REFUSER LE PRIX, IL PEUT ÊTRE EXCLU À LA SEULE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, ET UN AUTRE GAGNANT POTENTIEL PEUT ÊTRE CHOISI PARMI LES BULLETINS DE PARTICIPATION ADMISSIBLES QUI RESTENT, PAR L’ENTREMISE D’UNE PROCÉDURE SEMBLABLE À CELLE UTILISÉE POUR CHOISIR LE GAGNANT POTENTIEL INITIAL, OU D’UN TIRAGE AU SORT, CE QUE LE COMMANDITAIRE DÉCIDE À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, SOUS RÉSERVE DU PRÉSENT RÈGLEMENT. AUCUN GAGNANT AYANT ÉTÉ EXCLU NE REÇOIT D’AUTRE PRIX, NI AUCUNE SUBSTITUTION OU AUCUN DÉDOMMAGEMENT.

21. S’ILS RESPECTENT TOUTES LES EXIGENCES DU PRÉSENT RÈGLEMENT, NOTAMMENT L’ENVOI DU FORMULAIRE DE DÉCLARATION ET DÉCHARGE DÛMENT REMPLI, LES GAGNANTS SONT JOINTS AFIN D’ORGANISER LA REMISE DU PRIX.

Protection des renseignements personnels

22. LE COMMANDITAIRE RESPECTE VOTRE DROIT À LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VEILLE À SE CONFORMER EN TOUT TEMPS À TOUTES LES LOIS APPLICABLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES DU PRÉSENT RÈGLEMENT, DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DU COMMANDITAIRE (CONSULTABLE SUR LE SITE HTTPS://WWW.FAITAVECNESTLÉ.CA/PROTECTION-DES-RENSEIGNEMENTS-PERSONNELS) OU DE TOUTE AUTRE ENTENTE ACCEPTÉE PAR VOUS-MÊME, LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONCOURS SONT RECUEILLIS, UTILISÉS ET DIVULGUÉS PAR LE COMMANDITAIRE ET SES PARTENAIRES ET FOURNISSEURS DE SERVICES EXTÉRIEURS UNIQUEMENT AUX FINS DE L’ADMINISTRATION ET DE L’EXÉCUTION DU CONCOURS, NOTAMMENT POUR LA VÉRIFICATION DE L’ADMISSIBILITÉ ET DE L’IDENTITÉ, ET POUR L’ATTRIBUTION ET LA REMISE DES PRIX. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONCOURS PEUVENT ÊTRE RECUEILLIS, TRANSFÉRÉS, STOCKÉS ET TRAITÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. CES RENSEIGNEMENTS SONT ASSUJETTIS AUX LOIS GÉNÉRALES APPLICABLES DANS LES TERRITOIRES ÉTRANGERS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LEUR CONSULTATION PAR DES ORGANISMES DE RÉGULATION. LE COMMANDITAIRE S’ENGAGE À NE PAS VENDRE OU COMMUNIQUER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONCOURS À DES TIERS OU À DES MANDATAIRES, SAUF S’IL S’AGIT DE TIERS OU DE MANDATAIRES EMBAUCHÉS PAR LE COMMANDITAIRE AUX FINS INDIQUÉES CI-DESSUS OU SI LA LOI L’AUTORISE OU L’EXIGE.

Autres règles et restrictions

23. EN S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE SE CONFORMER AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET D’ÊTRE LIÉS PAR CELUI-CI, AINSI QUE PAR LES DÉCISIONS DU COMMANDITAIRE ET DE L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS, QUI SONT EXÉCUTOIRES ET DÉFINITIVES CONCERNANT LES QUESTIONS RELATIVES À CE CONCOURS, SOUS RÉSERVE DE LA COMPÉTENCE DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX, LE CAS ÉCHÉANT. SI UN PARTICIPANT GAGNE UN PRIX ET QU’IL S’AVÈRE PAR LA SUITE QU’IL A ENFREINT LE PRÉSENT RÈGLEMENT, IL DEVRA RENONCER AU PRIX OU REMBOURSER AU COMMANDITAIRE LA VALEUR INDIQUÉE DU PRIX SI CETTE INFRACTION EST CONSTATÉE APRÈS QUE LE GAGNANT A UTILISÉ LE PRIX. LES BULLETINS DE PARTICIPATION OU LES ACTES MENSONGERS, FRAUDULEUX OU TROMPEURS ONT POUR EFFET DE RENDRE LE PARTICIPANT INADMISSIBLE À LA REMISE D’UN PRIX.

24. UNE PREUVE D’ENVOI (SANS ÉGARD À LA MÉTHODE) NE CONSTITUE PAS UNE PREUVE QUE LE COMMANDITAIRE OU L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS A REÇU L’ENVOI. LES BULLETINS DE PARTICIPATION INCOMPLETS, MODIFIÉS, ENDOMMAGÉS OU BROUILLÉS NE SONT PAS ACCEPTÉS. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES BULLETINS DE PARTICIPATION PERDUS, REÇUS EN RETARD, MAL ACHEMINÉS, BROUILLÉS, VOLÉS, INCOMPLETS, NON VALABLES, ININTELLIGIBLES OU ENDOMMAGÉS, OU DES BULLETINS SOUMIS D’UNE MANIÈRE NON EXPLICITEMENT PERMISE EN VERTU DU PRÉSENT RÈGLEMENT, OU DE TOUT BULLETIN NON SOUMIS OU NON REÇU EN RAISON D’UNE ERREUR OU D’UNE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, D’UNE INTERVENTION HUMAINE NON AUTORISÉE, D’UNE SAISIE INADÉQUATE OU DE L’ENTRÉE NON RÉUSSIE D’UNE INFORMATION REQUISE, DE L’INTERVENTION DE PIRATES INFORMATIQUES, DE LA DÉFAILLANCE D’UN ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE, DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION INFORMATIQUE OU DE CONNEXION DE RÉSEAUX, OU D’AUTRES FACTEURS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE; TOUS LES BULLETINS SUSMENTIONNÉS SERONT DÉCLARÉS INADMISSIBLES. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES ERREURS, DES DÉFAILLANCES OU DES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT QUELS QU’ILS SOIENT, MÉCANIQUES, TECHNIQUES, ÉLECTRONIQUES, INFORMATIQUES, TÉLÉPHONIQUES, INFORMATIQUES OU LOGICIELS, OU LIÉS AUX COMMUNICATIONS, NOTAMMENT LA TRANSMISSION DÉFECTUEUSE, INCOMPLÈTE, BROUILLÉE OU RETARDÉE DE PARTICIPATIONS EN LIGNE, L’ENCOMBREMENT DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES, D’INTERNET OU DE SITES WEB, LA PERTE DES CONNEXIONS À DES RÉSEAUX OU LEUR INACCESSIBILITÉ POUVANT RESTREINDRE LA CAPACITÉ DE PARTICIPER AU CONCOURS EN LIGNE, LE PRÉJUDICE OU LE DOMMAGE CAUSÉ À L’ORDINATEUR DU PARTICIPANT OU À CELUI D’UNE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES NÉCESSAIRES À LA PARTICIPATION AU CONCOURS OU EN DÉCOULANT. LES PARTICIPANTS DOIVENT SE LIMITER À L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ET D’ACCÈS INTERNET ORDINAIRES ET HABITUELS DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION AU CONCOURS.

25. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DE L’ANNULATION OU DU REPORT D’UN VOLET DU CONCOURS OU DU PROGRAMME ET DU MATÉRIEL QUI Y SONT ASSOCIÉS. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DES DIVERSES ERREURS, QU’ELLES SOIENT INFORMATIQUES, TECHNIQUES, TYPOGRAPHIQUES, D’IMPRESSION, HUMAINES OU AUTRES CONCERNANT CE CONCOURS. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU AUTRES DANS L’OFFRE OU L’ADMINISTRATION DU CONCOURS, NOTAMMENT LES ERREURS POUVANT SURVENIR DANS L’IMPRESSION OU L’ANNONCE DU CONCOURS OU DU PRÉSENT RÈGLEMENT, L’ADMINISTRATION OU L’EXÉCUTION DU CONCOURS, LE TIRAGE AU SORT, L’ANNULATION D’UN ÉLÉMENT D’UN PRIX, LE TRAITEMENT DES PARTICIPATIONS OU LA SÉLECTION OU L’ANNONCE D’UN PRIX OU DU GAGNANT D’UN PRIX.

26. CHAQUE PARTICIPANT DOIT SOUMETTRE UNE PARTICIPATION ET PARTICIPER AU CONCOURS EN SON PROPRE NOM. TOUT BULLETIN DE PARTICIPATION SOUMIS AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, D’UN GROUPE OU D’UNE ORGANISATION, OU EN UTILISANT L’ADRESSE COURRIEL, LE NOM OU TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL D’UNE AUTRE PERSONNE, EST INADMISSIBLE ET NE PEUT DONNER DROIT À UN PRIX.

27. TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT D’OBTENIR UN NOMBRE DE BULLETINS DE PARTICIPATION SUPÉRIEUR À CE QUI EST PRESCRIT, EN UTILISANT (OU EN TENTANT D’UTILISER) PLUSIEURS NOMS, IDENTITÉS, ADRESSES COURRIEL, INSCRIPTIONS OU CONNEXIONS, OU PAR TOUT AUTRE MOYEN QUEL QU’IL SOIT, DONNE LE DROIT AU COMMANDITAIRE, À SON ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION, D’ANNULER LES BULLETINS DU PARTICIPANT ET DE L’EXCLURE DU CONCOURS. LES BULLETINS DE PARTICIPATION SOUMIS PAR TOUT MOYEN CORROMPANT LE PROCESSUS DE PARTICIPATION SONT CONSIDÉRÉS COMME NULS. LES BULLETINS DE PARTICIPATION QUE LE COMMANDITAIRE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, CONSIDÈRE COMME N’ÉTANT PAS DÛMENT REMPLIS ET SOUMIS PENDANT LA PÉRIODE DU CONCOURS SONT REFUSÉS. L’UTILISATION (OU LA TENTATIVE D’UTILISATION) DE SYSTÈMES OU PROGRAMMES AUTOMATISÉS, DE MACROS, DE SCRIPTS, DE ROBOTS OU AUTRES VISANT À PARTICIPER AU CONCOURS, À LE CORROMPRE OU À LE PERTURBER, ET TOUTE TENTATIVE DE MANIPULER OU DE FAUSSER UN ÉLÉMENT DU CONCOURS SONT INTERDITS ET JUSTIFIENT L’EXCLUSION PAR LE COMMANDITAIRE, À SA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION.

28. EN CAS DE DIFFÉREND CONCERNANT UNE PARTICIPATION, LE TITULAIRE AUTORISÉ DU COMPTE DE L’ADRESSE COURRIEL MENTIONNÉE SUR LE BULLETIN DE PARTICIPATION VISÉ EST CONSIDÉRÉ COMME ÉTANT LE CONCURRENT ET EST ADMISSIBLE EN VERTU DU PRÉSENT RÈGLEMENT. LE TERME « TITULAIRE AUTORISÉ DU COMPTE » DÉSIGNE LA PERSONNE PHYSIQUE À QUI UNE ADRESSE DE COURRIEL EST ATTRIBUÉE PAR UN FOURNISSEUR D’ACCÈS À INTERNET OU DE SERVICES EN LIGNE OU PAR TOUT AUTRE ORGANISME CHARGÉ D’ATTRIBUER DES ADRESSES DE COURRIEL POUR LE DOMAINE AUQUEL APPARTIENT L’ADRESSE DE COURRIEL DONNÉE. TOUS LES BULLETINS DE PARTICIPATION REÇUS DEVIENNENT LA PROPRIÉTÉ DU COMMANDITAIRE. AUCUN BULLETIN NE SERA RETOURNÉ, ET AUCUN ACCUSÉ DE RÉCEPTION NE SERA ENVOYÉ.

29. L’HEURE DE RÉCEPTION D’UN BULLETIN DE PARTICIPATION AUX FINS D’ÉTABLIR L’ADMISSIBILITÉ DE LADITE PARTICIPATION EST DÉTERMINÉE EXCLUSIVEMENT PAR L’ORDINATEUR OU LE SERVEUR DU COMMANDITAIRE OU DE L’ADMINISTRATEUR DU CONCOURS.

30. SAUF DANS LA MESURE OÙ LES LOIS EN VIGUEUR L’INTERDISENT, EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT :

(a) accepte que son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations dans le cadre du concours ainsi que sa photographie ou toute autre ressemblance soient publiés, reproduits ou autrement utilisés sans autre avis ni dédommagement, dans les publicités réalisées par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, notamment dans les médias imprimés, radiotélévisés et sur Internet;

(b) accepte de dégager de toute responsabilité les renonciataires, Facebook Inc., Twitter Inc. et Instagram, LLC. en cas de dettes, réclamations, pertes, actions ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, qu’ils soient réels, accessoires ou consécutifs, concernant des préjudices (y compris, le décès), dommages-intérêts, pertes ou dépens ayant trait à la participation au présent concours ou à l’acceptation, la détention, l’utilisation ou le mauvais usage d’un prix ou à la participation à des activités liées au prix (notamment toute activité connexe), ou en découlant;

(c) accepte de s’abstenir de toute réclamation contre l’un des renonciataires, Facebook Inc., Twitter Inc.et Instagram, LLC., ou toute tierce partie pouvant donner lieu à une réclamation contre l’un des renonciataires, Facebook Inc., Twitter Inc. ou Instagram, LLC relativement à toute question en lien avec le concours ou en découlant; et

(d) reconnaît et accepte que les renonciataires ne formulent aucune garantie ni aucune déclaration de quelque nature que ce soit relativement à un prix et qu’ils rejettent toute garantie implicite.

31. LES RENONCIATAIRES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LES GAGNANTS DE PRIX OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AU DÉFAUT DE FOURNIR UN PRIX OU TOUTE PARTIE D’UN PRIX EN RAISON D’UNE CATASTROPHE NATURELLE, D’ACTIONS, DE RÉGLEMENTATIONS, D’ORDONNANCES OU DE REQUÊTES PAR UN ORGANISME GOUVERNEMENTAL, D’UNE DÉFAILLANCE D’ÉQUIPEMENT, D’ACTES DE TERRORISME, DE GUERRE, D’INCENDIE, DE CONDITIONS CLIMATIQUES ANORMALEMENT MAUVAISES, D’EMBARGO, DE CONFLIT DE TRAVAIL OU DE GRÈVE, DE PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, D’INTERRUPTION DES SERVICES DE TRANSPORT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU D’AUTRES CAUSES RAISONNABLEMENT INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DES RENONCIATAIRES.

32. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT, SOUS RÉSERVE DE LA COMPÉTENCE DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX, S’IL Y A LIEU, D’ANNULER, DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU DE METTRE FIN AU CONCOURS, DE MODIFIER LES DATES DE TIRAGE ET DE MODIFIER LE PRÉSENT RÈGLEMENT À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ, SELON L’OPINION DU COMMANDITAIRE ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION :

(a) une fraude, une inconduite ou une défaillance technique détruisent ou menacent l’intégrité d’une partie du concours;

(b) un virus informatique, un bogue ou autre problème technique nuisent à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du concours; ou

Si le concours se termine plus tôt que prévu, le commanditaire se réserve le droit de déterminer les gagnants des prix par un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles, non suspectes, reçues à la date et à l’heure de ladite fin du concours.

33. SOUS RÉSERVE EXCLUSIVEMENT DE LA COMPÉTENCE DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX, S’IL Y A LIEU, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, DE RAJUSTER LES DATES OU LES DÉLAIS PRÉVUS AU PRÉSENT RÈGLEMENT, DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR VÉRIFIER SI LES PARTICIPANTS ET LES BULLETINS DE PARTICIPATION SONT CONFORMES AU PRÉSENT RÈGLEMENT, OU À LA SUITE DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU EN RAISON DE CIRCONSTANCES QUI, DE L’AVIS DU COMMANDITAIRE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, NUISENT À L’ADMINISTRATION DU CONCOURS DE LA MANIÈRE PRÉVUE PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT.

34. LE COMMANDITAIRE PEUT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS, RÉVOQUER LE DROIT D’UN PARTICIPANT OU D’UN UTILISATEUR DU SITE WEB DE PARTICIPER AU CONCOURS OU D’UTILISER LE SITE WEB.

35. EN CAS DE DIVERGENCE OU D’INCOHÉRENCE ENTRE LES MODALITÉS DE LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT ET LES RENSEIGNEMENTS OU LES AUTRES DÉCLARATIONS CONTENUES DANS DU MATÉRIEL LIÉ AU PRÉSENT CONCOURS, NOTAMMENT LE FORMULAIRE DE PARTICIPATION, LA VERSION FRANÇAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT OU LA PUBLICITÉ AUX POINTS DE VENTE, À LA TÉLÉVISION, SUR LES SUPPORTS IMPRIMÉS OU EN LIGNE, LES MODALITÉS DE LA VERSION ANGLAISE DU PRÉSENT RÈGLEMENT PRÉVALENT ET S’APPLIQUENT.

36. SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, EN S’INSCRIVANT AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE QUE LE CONCOURS, DE MÊME QUE LES PROBLÈMES ET QUESTIONS CONCERNANT L’INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET L’APPLICABILITÉ DU PRÉSENT RÈGLEMENT SOIENT RÉGIS PAR LES LOIS EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE DE L’ONTARIO ET PAR LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA QUI Y SONT APPLICABLES (SANS TENIR COMPTE DE TOUTE RÈGLE DE CONFLIT DE DROIT QUI IMPLIQUERAIT UNE INTERPRÉTATION SELON LES LOIS D’UN AUTRE TERRITOIRE). CHAQUE PARTICIPANT SE SOUMET IRRÉVOCABLEMENT À LA COMPÉTENCE NON EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE L’ONTARIO CONCERNANT TOUTE QUESTION RELATIVE AU PRÉSENT CONCOURS.

37. SI UNE DISPOSITION DU PRÉSENT RÈGLEMENT EST CONSIDÉRÉE COMME NON VALIDE OU INEXÉCUTOIRE, LES DISPOSITIONS RESTANTES DU RÈGLEMENT DEMEURENT PLEINEMENT EN VIGUEUR ET DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT, COMME SI LA DISPOSITION NON VALIDE OU INEXÉCUTOIRE EN ÉTAIT ABSENTE.

38. SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, EN S’INSCRIVANT À CE CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE (A) QUE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS SE LIMITE AUX FRAIS RÉELLEMENT ENGAGÉS, NOTAMMENT LES COÛTS RELATIFS À LA PARTICIPATION AU CONCOURS ET QU’EN AUCUN CAS, IL NE PEUT OBTENIR LE REMBOURSEMENT D’HONORAIRES D’AVOCAT OU DE FRAIS JURIDIQUES, ET (B) QU’EN AUCUN CAS, IL NE PEUT OBTENIR DE DÉCISIONS QUANT À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, AUXQUELS IL RENONCE PAR LES PRÉSENTES, QU’ILS SOIENT PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, À L’EXCEPTION DE FRAIS RÉELLEMENT ENGAGÉS, ET IL RENONCE EN OUTRE À TOUT DROIT D’OBTENIR LA MULTIPLICATION OU L’AUGMENTATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.

39. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC, TOUT LITIGE CONCERNANT LA TENUE OU L’ORGANISATION D’UN CONCOURS PUBLICITAIRE PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUÉBEC AUX FINS DE RÉSOLUTION. TOUT LITIGE CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UN PRIX PEUT ÊTRE SOUMIS À LA RÉGIE UNIQUEMENT AFIN QU’ELLE AIDE LES PARTIES À PARVENIR À UNE ENTENTE À L’AMIABLE.

40. UN EXEMPLAIRE DU PRÉSENT RÈGLEMENT EST CONSULTABLE SUR LE SITE WEB. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET DU CONCOURS OU SI VOUS SOUHAITEZ OBTENIR LA LISTE DES GAGNANTS DU CONCOURS UNE FOIS QU’ILS SERONT CONNUS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LE COMMANDITAIRE DE LA FAÇON INDIQUÉE SUR LE SITE WEB.